J.O. 156 du 7 juillet 2006
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Arrêté du 8 juin 2006 relatif à la validation des filières d'accès au sport de haut niveau
NOR : MJSK0670134A
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code du sport ;
Vu le décret no 2002-707 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 26 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif au sport de haut niveau ;
Vu le décret no 2002-1010 du 18 juillet 2002 relatif aux filières d'accès au sport de haut niveau ;
Vu les demandes de validation des filières d'accès au sport de haut niveau présentées par les fédérations sportives mentionnées à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984, pour les disciplines olympiques ou reconnues de haut niveau ;
Vu l'avis de la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau en sa séance du 30 mai 2006,
Arrête :
Article 1
Est validée, à compter du 1er juillet 2006 et pour une durée de trois ans, la filière d'accès au sport de haut niveau des disciplines reconnues de haut niveau de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées.Article 2
La directrice des sports du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juin 2006.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent
Nota. - Les dossiers relatifs aux filières d'accès au sport de haut niveau peuvent être consultés au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, direction des sports (sous-direction de la vie fédérale et du sport de haut niveau, bureau du sport de haut niveau, des filières et des établissements nationaux [DSA 2]).